Overeenkomst inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Zwitserse Bondsstaat
Geldig vanaf 1 juli 1971
Geldig vanaf 1 juli 1971
Overeenkomst inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Zwitserse Bondsstaat
Opschrift
Convention de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse
Convention de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse
Preambule
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et
Le Conseil fédéral suisse
Animés du désir d'adapter les rapports existant entre les deux pays dans le domaine de la sécurité sociale aux développements intervenus dans leur législation respective depuis la signature de la Convention sur les assurances sociales du 28 mars 1958 et de l'Accord complémentaire du 14 octobre 1960,
Ayant résolu de conclure une convention destinée à remplacer ces deux instruments,
Sont convenus des dispositions suivantes: